J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04713
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Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (rectificatif)
NOR : BUDB0410010Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, état D, page 22798 :
En titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « autorisations de programmes accordées (en euros) », lire : « autorisations de programmes annulées (en euros) » ;
Page 22801, au budget intérieur, sécurité intérieure et libertés locales, titre V, ligne Informatique, télématique et transmissions. - Dépenses d'équipement, au lieu de : « chapitre 5740 », lire : « chapitre 5760 ».